Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DOMENECH
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître LENOUVEL
SCP Henri LENOUVEL et Elisabeth du CREST BERENGIER
Maître DUHAMEL
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître COLOMBERO
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître CARNEVILLIER
SEL Julien CARNEVILLIER et Pauline VERMANDE
Maître ROBBINO
SCP Véronique PIOMBO-ODDOUX et Richard JUMELET
Maître MISTRAL-GUYL
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître TORTEL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître LEJEUNE
SCP Emmanuelle GERAUD épouse JAUME
Maître BLISSON
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.