Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOURNIER MONTGIEUX
SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT
Office notarial à 35,7 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître JAHIER-SPRANKE
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Office notarial à 36,1 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître AGNEL
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Office notarial à 36,4 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître DE REGIS DE LA COLOMBIERE
SASU Office notarial ZOGRAPHOS
Office notarial à 35,9 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Maître NICOLAS
SCP Jean NICOLAS et Gauthier NICOLAS
Office notarial à 11,4 km de Saint-Mitre-les-Remparts
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.