Trouver un Notaire - Saint-Maurice-les-Brousses - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 49,3 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 22,7 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 14,1 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître PINLON
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Office notarial à 4,7 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 14,3 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 11,0 km de Saint-Maurice-les-Brousses
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.