Trouver un Notaire - Saint-Mathieu-de-Tréviers - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GANIGAL
SEL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL
Maître CALVET
SCP Pierre REVERON et Julien DUCARNE
Maître BANCAL-LECLERC
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Maître JUZON
SCP Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON
Maître MARTINEZ-GRENIER
SEL NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP
Maître MORTON-OUKRATE
SCP Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE
Maître VICIANA
SCP ERIC ANDRÉ ET ANTHONY VICIANA
Maître TEISSERENC-BONESTEVE
SCP Frédéric TEISSERENC-BONESTEVE et Laurent BOUSSOT-PALADEL
Maître GABARRON
SCP Pierre PALLOT et Matthias GABARRON
Maître ESCARÉ
SEL Office Notarial Sophie ROUSSEL
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.