Trouver un Notaire - Saint-Martin-du-Tertre - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 53,7 km de Saint-Martin-du-Tertre
Maître MILLARD
SEL Julien MILLARD - Laure BERTHELIN Notaires & Conseils
Office notarial à 42,9 km de Saint-Martin-du-Tertre
Maître BERTHELIN
SEL Julien MILLARD - Laure BERTHELIN Notaires & Conseils
Office notarial à 52,9 km de Saint-Martin-du-Tertre
Maître XIBERRAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 53,7 km de Saint-Martin-du-Tertre
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.