Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Nigelles - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître BABEY
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.