Trouver un Notaire - Saint-Martin-d'Uriage - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRIMA
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître BARRUEL
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Maître PETER
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Maître MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
Maître WUTHRICH
SCP Philippe WUTHRICH et Catherine GUERIN-WUTHRICH
Maître VEILLET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Maître FAVIER
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître SUISSE
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître REMILLIEUX
SCP Olivier BESANÇON et Fabien SEGUIN
Maître AMBROSIANO
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Maître BONNET
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître LECHNER-RESILLOT
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.