Trouver un Notaire - Saint-Gervais-les-Trois-Clochers - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOUSLIN DE NORAY
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Maître VINCENT
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître CARRE
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître POIRIER-AROUL
SCP Annie POIRIER-AROUL
Maître MAUGOUSSIN
SELARL Office notarial Maugoussin
Maître LAURENT
SCP Diane BERTHEUIL-DESFOSSES
Maître DUBURCQ-HAIE
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SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Maître MORIZET-SEGUIN
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Maître JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Maître QUEMENER
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître ANDRE
SEL Frédéric ANDRE et Karl BORDRON
Maître BERROCAL
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Maître SABOURAULT
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.