Trouver un Notaire - Saint-Georges-des-Groseillers - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Maître COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître CHAIX
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Maître BISSON
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître LOUWAGIE-CHAUVOIS
SCP Emmanuel GAULARD
Maître LEMONNIER-HIESSE
SCP Emmanuel GAULARD
Maître CARPENTIER-LEBEAUT
SCP Emmanuel GAULARD
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.