Trouver un Notaire - Saint-Didier-au-Mont-d'Or - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUTONNET
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître VALLERY
SCP Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD
Maître BRUN
SCP Marie-Hélène BRUN et Jean Marie BRUN
Maître CARTIER
SCP Stéphane GUINAND - Pierre JACOB
Maître BOUHANA-JOLIVET
SARL Claribel LOVY et Nicolas DECIEUX
Maître DEMONTES
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître BONNEFOND
SCP Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI
Maître ZINOPOULOS
SEL OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS
Maître GUILLAUMOND
SARL BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES
Maître BRONNERT
SEL OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.