Trouver un Notaire - Saint-Didier-au-Mont-d'Or - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GONDRAN-CARNIEL
SARL à associé unique Anne-Catherine GONDRAN Notaire
Maître MOULIN
SCP Aurélien BLANC et Aristide BLANC
Maître GUINAND
SCP Stéphane GUINAND - Pierre JACOB
Maître DUTEL
SEL OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL
Maître DUMONTET
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître BOURBON
SEL OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS
Maître TACUSSEL
SEL Office notarial de Chaponost
Maître DECIEUX
SARL Claribel LOVY et Nicolas DECIEUX
Maître SARDOT
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.