- Office notarial à 75,1 km de Saint-André-d'Apchon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
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Notaire, entreprise à Saint-André-d'Apchon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 39,3 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Céline GIRAUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
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SEL NOT@CTES & Conseils
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Maître Lucas MARCOUX
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SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
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Maître Hervé DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 75,1 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
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Maître Charlotte GUILLAUBEY
Office notarial à 30,4 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Marie-Christine VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
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Maître Jean-Christophe GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
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Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
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Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 89,8 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 10,0 km de Saint-André-d'Apchon
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.