Trouver un Notaire - Saint-Étienne-lès-Remiremont - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRANTZ
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Office notarial à 20,7 km de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 19,7 km de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 20,5 km de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 34,6 km de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 19,7 km de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 7,8 km de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.