Trouver un Notaire - Romilly-sur-Andelle - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître ALZONNE-PAYS
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître CHERIF
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.