Trouver un Notaire - Pellouailles-les-Vignes - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CONTANT
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Office notarial à 16,3 km de Pellouailles-les-Vignes
Maître JOUAND-PUCELLE
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Office notarial à 25,0 km de Pellouailles-les-Vignes
Maître GUEGUEN
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Office notarial à 12,9 km de Pellouailles-les-Vignes
Maître CHABAUTY
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Office notarial à 11,3 km de Pellouailles-les-Vignes
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.