Trouver un Notaire - Oberhoffen-sur-Moder - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOURER
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Office notarial à 42,7 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître LEFRANC
SCP Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU
Office notarial à 23,5 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître WOLFF
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Office notarial à 28,5 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître CARRA
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 42,4 km de Oberhoffen-sur-Moder
Maître BRUMPTER
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Office notarial à 28,5 km de Oberhoffen-sur-Moder
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.