Trouver un Notaire - Notre-Dame-de-Sanilhac - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DIOT-DUDREUILH
SEL OFFICE DIOT-DUDREUILH et ASSOCIÉS
Maître FAVEREAU
SCP Corinne FAVEREAU et Gérald LEYMARIE
Maître MEURET-CADART
SEL France Notaire Périgord Noir
Maître HENNEQUIN-LAGARDE
SCP Christian HENNEQUIN-LAGARDE et Arielle VIGARA-CLIMENT
Maître GUILLAUME
SEL Office notarial de Salignac - Périgord noir
Maître ROQUES
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Maître MÉRILLOU
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Maître GUILLAUME
SEL Office notarial de Salignac - Périgord noir
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.