Trouver un Notaire - Notre-Dame-de-Gravenchon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître LEROY
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître LAMBELIN
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître DAMOURETTE
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Maître MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.