Maître Marie RUEZ
SEL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE
Office notarial à 76,5 km de Moirans-en-Montagne
Notaire, entreprise à Moirans-en-Montagne Modifier
Notaire, entreprise à Moirans-en-Montagne
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Notaires à Moirans-en-Montagne sans prise de RDV en ligne
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Maître Dominique RUEZ
SEL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE
Office notarial à 76,5 km de Moirans-en-Montagne
Maître Luc SIMONIN
Office notarial à 40,6 km de Moirans-en-Montagne
Maître Sophie GERMAIN
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Office notarial à 37,0 km de Moirans-en-Montagne
Maître Marilyn MONNIER-HELD
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Office notarial à 24,2 km de Moirans-en-Montagne
Maître Céline WENDLING
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Office notarial à 52,3 km de Moirans-en-Montagne
Maître Jean-Charles PERSICO
Office notarial à 52,3 km de Moirans-en-Montagne
Maître Xavier JACQUES
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Office notarial à 37,0 km de Moirans-en-Montagne
Maître Agnès BUSCOZ
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Office notarial à 11,0 km de Moirans-en-Montagne
Maître Marie-Charlotte BEAUDOUX
Office notarial à 37,3 km de Moirans-en-Montagne
Maître Francesca PANTO
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Office notarial à 24,2 km de Moirans-en-Montagne
Maître Danielle MARILLY-NARGAUD
Office notarial à 11,0 km de Moirans-en-Montagne
Maître Julien RAULT
Office notarial à 37,3 km de Moirans-en-Montagne
Maître Laëtitia SFRECOLA
SAS Office Patrimonial Franco-Suisse
Office notarial à 30,3 km de Moirans-en-Montagne
Maître Claire-Lise LOCURCIO
Office notarial à 74,7 km de Moirans-en-Montagne
Maître Emmanuel PHILIPPE
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Office notarial à 75,5 km de Moirans-en-Montagne
Maître David BOSC
Office notarial à 44,6 km de Moirans-en-Montagne
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.