Maître Pascal FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Office notarial à 72,3 km de Marboz
Notaire, entreprise à Marboz Modifier
Notaire, entreprise à Marboz
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Marboz.
Autres professions à Marboz
Notaires à Marboz sans prise de RDV en ligne
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Maître Christine PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Office notarial à 31,6 km de Marboz
Maître Karine RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Office notarial à 72,3 km de Marboz
Maître Noémie DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 40,8 km de Marboz
Maître Christel GEORGE FRAIOLI
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 61,3 km de Marboz
Maître Joëlle GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Office notarial à 56,0 km de Marboz
Maître Fabienne POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Office notarial à 49,2 km de Marboz
Maître Jean-Claude DOGNETON
SCP Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON
Office notarial à 61,7 km de Marboz
Maître Alicia GONIN
Office notarial à 60,8 km de Marboz
Maître Virginie TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Office notarial à 49,6 km de Marboz
Maître Laetitia JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 31,4 km de Marboz
Maître Vincent ROJON
Office notarial à 45,9 km de Marboz
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.