Trouver un Notaire - Maizières-la-Grande-Paroisse - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître LARCHE
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître DEPOISSON
SCP Mes Catherine DEPOISSON
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître MORANT-BROT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Maître KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.