Maître Dominique JOASSIN
Office notarial à 11,6 km de Mériel
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Notaire, entreprise à Mériel
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Maître Aurélie NICOLAS
Office notarial à 15,5 km de Mériel
Maître Marie-Hélène RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 15,1 km de Mériel
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 12,3 km de Mériel
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 9,6 km de Mériel
Maître François de PONTVILLE
Office notarial à 8,3 km de Mériel
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 12,3 km de Mériel
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- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.