Trouver un Notaire - Le Bois-Plage-en-Ré - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître CHARREYRON
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître PLISSONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Maître POISSON
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Maître MONNEAU
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
Maître AVRARD-NASTORG
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.