Trouver un Notaire - Labastide-Rouairoux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MESNARD-PEREZ
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître COMIN
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître LARTIGUE-CHABBERT
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître FERREIRA
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître LACAZEDIEU
SCP Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY
Maître ESPÉROU
SCP Olivier ESPEROU et Bertrand ESPEROU
Maître FANGOUS
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître MAUREL
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.