Notaire, entreprise à La Chapelle-d'Armentières Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à La Chapelle-d'Armentières
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de La Chapelle-d'Armentières.
Autres professions à La Chapelle-d'Armentières
Notaires à La Chapelle-d'Armentières sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Stéphane DELAHAYE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 12,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Caroline MASSIN
SCP DE CIAN-LHERMIE Sophie
Office notarial à 52,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marie VINCENT-JUNG
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 19,0 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Amélie LE GUEN
Office notarial à 61,0 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Florian ALDERWEIRELD
SCP Jean-Michel ROUSSEL
Office notarial à 53,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Matthieu DEVYNCK
Office notarial à 12,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître François BERNARD
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 23,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Ahmed HALITIM
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Stéphanie BAILLY
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 18,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Emmanuel DESPIERRE
SEL BDN - BENHAMOU Claudie
Office notarial à 53,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Isabelle SENECHAL
Office notarial à 16,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marianne POLVERINO
Office notarial à 4,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Sébastien DORCHIE
Office notarial à 71,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Karine RENAUT-MAGNIES
SCP Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES
Office notarial à 7,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Loïc VANDEWYNCKELE
SEL Office notarial Loïc VANDEWYNCKELE
Office notarial à 18,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Hubert BOURGEOIS
SEL FLANDRES LYS NOTAIRES
Office notarial à 26,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Vincent DELECROIX
SEL OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX
Office notarial à 57,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Fanny THERY
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 23,4 km de La Chapelle-d'Armentières
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.