Notaire, entreprise à La Chapelle-d'Armentières Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à La Chapelle-d'Armentières
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de La Chapelle-d'Armentières.
Autres professions à La Chapelle-d'Armentières
Notaires à La Chapelle-d'Armentières sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Arnaud PIETTRE
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 45,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marie GUERLUS
Office notarial à 48,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Charles-Aymeric MOUFLIN
SEL ROUSSEL & Associés
Office notarial à 14,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Nathalie JURCZAK
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 12,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Coline BULTEAU
Office notarial à 12,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Mélanie CARTIER
Office notarial à 13,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 19,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Sophie SAGOT-FONTEYNE
SCP Patrick VACOSSIN
Office notarial à 12,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Antoine DREUMONT
Office notarial à 55,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marie FLIPO
Office notarial à 15,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Stéphanie ROUSSEL
SCP Jean-Louis BARROIS
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Stéphanie BAILLY
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 18,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Elisabeth RIGAUT
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 14,8 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Philippe LECLERCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES ARTS
Office notarial à 88,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Maxime HERBIN
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Grégoire BOSQUILLON DE JENLIS
SCP Clément FONTEYNE
Office notarial à 12,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Laurent DIETSCH
Office notarial à 37,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Florian ALDERWEIRELD
SCP Jean-Michel ROUSSEL
Office notarial à 53,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Luc NOËL-DRANCOURT
Office notarial à 107,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Dominique DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Office notarial à 26,1 km de La Chapelle-d'Armentières
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.