Maître Audrey DEGRUGILLIER
SCP DE CIAN-LHERMIE Sophie
Office notarial à 52,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Notaire, entreprise à La Chapelle-d'Armentières Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à La Chapelle-d'Armentières
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Villes proches
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Autres professions à La Chapelle-d'Armentières
Notaires à La Chapelle-d'Armentières sans prise de RDV en ligne
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Maître Hervé KINDT
SEL OFFICE NOTARIAL DE QUESNOY SUR DEULE
Office notarial à 7,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître François PHILIPPART
Office notarial à 56,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Georges BUGNICOURT
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Nicolas BOURGEOIS
SEL FLANDRES LYS NOTAIRES
Office notarial à 26,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Stéphanie LE GENTIL
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 37,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Sylvain BORDESOLLE
Office notarial à 40,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Faustine GIBSON
Office notarial à 19,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Maria-Christine FERREIRA MOUTA
SEL NOTAIRES LILLE ROYALE
Office notarial à 12,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Adélaïde DANJOU
SCP Grégoire MEURILLON et Grégoire LEMAIRE
Office notarial à 11,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Delphine CALLENS
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Cécile DUPEND
Office notarial à 11,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître David BENVENISTE
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 19,0 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Emmanuel DELTOUR
SEL Me Emmanuel DELTOUR
Office notarial à 96,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Dorothée LENOIRE
SCP Jean-Michel ROUSSEL
Office notarial à 53,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Anthony FORRIERRE
Office notarial à 63,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Peggy CLÉMENT
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 14,8 km de La Chapelle-d'Armentières
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.