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Maître BOSQUILLON DE JENLIS
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 14,8 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître FRANCHOIS-BODDAERT
SEL Juliette FRANCHOIS-BODDAERT
Office notarial à 24,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître DAMOISY
SCP Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE
Office notarial à 61,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître RICHEZ
SCP Jean-Marc SCANNELLA et Géraldine RICHEZ
Office notarial à 45,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître BROUWEZ
SEL Aurore DEGOUSÉE et Caroline BROUWEZ
Office notarial à 101,6 km de La Chapelle-d'Armentières
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Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.