- Office notarial à 4,8 km de L'Île-Saint-Denis
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Étude 90 € TTC, gratuit si acte réglementé
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Notaire, entreprise à L'Île-Saint-Denis Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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- Office notarial à 5,0 km de L'Île-Saint-Denis
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Étude 240 € TTC, gratuit si acte réglementé
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- Office notarial à 9,8 km de L'Île-Saint-Denis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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SCP Denis BILLAUDEL et Sophie
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Maître Christel KRIGER-PALLINI
SCP Jérôme KRANTZ et Anne CUVELIER-HUTIN
Office notarial à 15,7 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Frédérique TURPAULT
Office notarial à 8,0 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Magali THOMAS
Office notarial à 12,7 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Carole LEMAIRE-PECRIAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DE NEUILLY PLAISANCE
Office notarial à 14,9 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Aude BAZIRE
SCP François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT
Office notarial à 11,6 km de L'Île-Saint-Denis
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SCP Eric BERINGER et Marie GEREEC
Office notarial à 2,9 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Jérôme BRUNEAU
SCP Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX
Office notarial à 10,1 km de L'Île-Saint-Denis
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.