Trouver un Notaire - L'Île-Saint-Denis et ses environs - entreprise
Maître Le Saout
Office notarial à 4,8 km de L'Île-Saint-Denis
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Maître Kokcha
Office notarial à 5,0 km de L'Île-Saint-Denis
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Maître Boucher-François
Office notarial à 9,8 km de L'Île-Saint-Denis
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KERESTEDJIAN
SCP François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT
Office notarial à 11,6 km de L'Île-Saint-Denis
Maître ICHEBOUDENE-KEMMACHE
SCP Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE
Office notarial à 4,7 km de L'Île-Saint-Denis
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Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.