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Maître DECLERCK
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 70,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître DALLOY
SCP Mes Emmanuel PLUQUET et Mathieu DALLOY
Office notarial à 21,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître BOSQUILLON DE JENLIS
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 40,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître CARRION
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 43,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître LEGRAIN
SEL OFFICE NOTARIAL DE FACHES-THUMESNIL
Office notarial à 40,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître BOSCHIN-DE MOOIJ
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 37,1 km de Fresnes-sur-Escaut
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.