Trouver un Notaire - Espaly-Saint-Marcel - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 1,6 km de Espaly-Saint-Marcel
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 46,1 km de Espaly-Saint-Marcel
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 46,1 km de Espaly-Saint-Marcel
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 46,1 km de Espaly-Saint-Marcel
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 1,4 km de Espaly-Saint-Marcel
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 1,4 km de Espaly-Saint-Marcel
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.