Trouver un Notaire - Cousances-les-Forges - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître REA
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître PAQUIN
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.