Trouver un Notaire - Corneilla-la-Rivière - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître BERTRAND-GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître FORCADE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.