Trouver un Notaire - Corneilla-Del-Vercol - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître BERTRAND-GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître FORCADE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.