Trouver un Notaire - Châteauneuf-sur-Cher - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.