Trouver un Notaire - Charvieu-Chavagneux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNET
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître BEDEL-BONJEAN
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Maître GRIMA
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître LIENHARDT
SARL à associé unique Emmanuelle LIENHARDT
Maître DAUVERGNE
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître RICHAUD
SCP Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD
Maître JAILLARDON
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître VINCENT
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Maître MAISTRE DU CHAMBON
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Maître PETER
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.