Trouver un Notaire - Châteauneuf-sur-Isère - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Office notarial à 63,4 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 10,4 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître LEVETTO-MAZZARINO-RADULESCO
66 Avenue De Provence, 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE
Office notarial à 5,0 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 13,7 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 53,1 km de Châteauneuf-sur-Isère
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.