Trouver un Notaire - Châlette-sur-Loing - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOLY-GILLETTE
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Office notarial à 64,3 km de Châlette-sur-Loing
Maître BRETON-NOUËL
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Office notarial à 67,6 km de Châlette-sur-Loing
Maître GROUSSIER
SCP Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL
Office notarial à 62,8 km de Châlette-sur-Loing
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 63,0 km de Châlette-sur-Loing
Maître CHARPENTIER
SCP Luc BUCHETON et François CROISON
Office notarial à 1,5 km de Châlette-sur-Loing
Maître BERSCH
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
Office notarial à 62,8 km de Châlette-sur-Loing
Maître SOUNALET
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Office notarial à 67,6 km de Châlette-sur-Loing
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.