Trouver un Notaire - Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître DEFRESNE
SAS Demi-Lune & Associés
Maître VIOLETTE
SCP Jean-Christophe PICOT
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître DE FOUGY-RIHOUEY
SEL Grégoire OZANNE
Maître LANFRANCHI
SCP Mes Frédéric FOUCHER
Maître MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL
SCP Pierre QUESNE
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître DUPRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.