Notaire, entreprise à Bruay-sur-l'Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Bruay-sur-l'Escaut
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bruay-sur-l'Escaut.
Autres professions à Bruay-sur-l'Escaut
Notaires à Bruay-sur-l'Escaut sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Fabrice LAEVENS
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 46,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Cédric LEMPREUR
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 32,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Louise DUPREY
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 44,5 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD
SEL Hélène DEHAUT-VIEILLARD
Office notarial à 42,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Raphaël DEDISE
Office notarial à 2,7 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Aurélie AUVRAY
Office notarial à 45,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Faustine GIBSON
Office notarial à 42,7 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Antoine KEHR
Office notarial à 42,7 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Thibault VANCO
Office notarial à 68,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Dominique DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Office notarial à 80,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT
SEL NOTAIRES LILLE ROYALE
Office notarial à 44,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.