- Office notarial à 45,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
50,6763414
3,0924503
Notaire, entreprise à Bruay-sur-l'Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Bruay-sur-l'Escaut et ses environs, entreprise
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Marie FLIPO
Office notarial à 40,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Sébastien DORCHIE
Office notarial à 16,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Christine GOFFART
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 43,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Sophie DE CIAN-LHERMIE
SCP DE CIAN-LHERMIE Sophie
Office notarial à 11,6 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Franck PEUCELLE
SCP Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY
Office notarial à 43,3 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Maxence MATERNE
SEL LEMBREZ et Associés Notaires
Office notarial à 40,2 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Grégory JACOBSOONE
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 43,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Fabrice LAEVENS
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 46,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Jean DUBRULLE
Office notarial à 32,3 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Estelle CROQUET
SEL Virginie PAULISSEN-ROY et Sabine ANDRIEUX-KARCHER
Office notarial à 39,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Nathalie WESTEEL
Office notarial à 109,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Anne-Flore CAFFIER
Office notarial à 40,3 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Stéphanie THERY-MASSIN
SCP DE CIAN-LHERMIE Sophie
Office notarial à 11,6 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Aurélie MERCIER-LEGRAIN
Office notarial à 19,2 km de Bruay-sur-l'Escaut
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.