- Office notarial à 45,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
50,6763414
3,0924503
Notaire, entreprise à Bruay-sur-l'Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Bruay-sur-l'Escaut et ses environs, entreprise
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Arnaud PIETTRE
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 10,3 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Marie GUERLUS
Office notarial à 17,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Nathalie JURCZAK
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 44,5 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Coline BULTEAU
Office notarial à 44,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Mélanie CARTIER
Office notarial à 45,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 42,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Antoine DREUMONT
Office notarial à 8,3 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Marie FLIPO
Office notarial à 40,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Stéphanie BAILLY
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 69,5 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Elisabeth RIGAUT
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 41,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Grégoire BOSQUILLON DE JENLIS
SCP Clément FONTEYNE
Office notarial à 43,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Laurent DIETSCH
Office notarial à 31,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Luc NOËL-DRANCOURT
Office notarial à 52,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Dominique DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Office notarial à 80,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.