Maître Jean-Christophe MALEVAL
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 26,5 km de Brette-les-Pins
Notaire, entreprise à Brette-les-Pins Modifier
Notaire, entreprise à Brette-les-Pins
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Autres professions à Brette-les-Pins
Notaires à Brette-les-Pins sans prise de RDV en ligne
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Maître Alison CAMIN-RIST
Office notarial à 14,0 km de Brette-les-Pins
Maître Frédéric TERMEAU
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Office notarial à 46,7 km de Brette-les-Pins
Maître Laurence DUPONT
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 45,5 km de Brette-les-Pins
Maître Elibié SAURET
Office notarial à 38,8 km de Brette-les-Pins
Maître Delphine LANGE
SEL Office notarial de Saint-Paterne
Office notarial à 58,8 km de Brette-les-Pins
Maître Arnaud FAGUER
Office notarial à 50,5 km de Brette-les-Pins
Maître Mathieu HATIER
Office notarial à 14,1 km de Brette-les-Pins
Maître Charlotte PLESSIS-EGON
Office notarial à 13,6 km de Brette-les-Pins
Maître Benoît EVANNO
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Office notarial à 46,7 km de Brette-les-Pins
Maître Audrey MERLE DU BOURG
Office notarial à 14,2 km de Brette-les-Pins
Maître Aude SURCHAMP
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 13,9 km de Brette-les-Pins
Maître Philippe BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 45,5 km de Brette-les-Pins
Maître Annabelle MULOT-VERGNE
SEL Maître Annabelle MULOT-VERGNE
Office notarial à 25,6 km de Brette-les-Pins
Maître René FOALENG KAMGA
Office notarial à 14,5 km de Brette-les-Pins
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.