Trouver un Notaire - Bordères-sur-l'Échez - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Maître MONTESINOS
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître MARTIN
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître CASAMAJOU
SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO
Maître PUJOL-CAPDEVIELLE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Maître NAVARRET
SARL à associé unique MÂITRE JEAN-MARC NAVARRET
Maître COLUSSO
SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.