Trouver un Notaire - Bitschwiller-lès-Thann - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIECHLIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître VOROBIEF
SCP André VOROBIEF - Serge VOROBIEF
Maître SIFFERT-KLUSKA
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître KLEIN
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître VOROBIEF
SCP André VOROBIEF - Serge VOROBIEF
Maître KLEIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître FRISE
SCP CHRISTOPHE CHAUVIN NOTAIRE ASSOCIE
Maître JOURDAIN
SCP Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.