- Office notarial à 17,5 km de Bessancourt
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Étude 240 € TTC, gratuit si acte réglementé
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
48,889954
2,317135
Notaire, entreprise à Bessancourt Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Bessancourt et ses environs, entreprise
2 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
- Office notarial à 18,1 km de Bessancourt
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Étude 90 € TTC, gratuit si acte réglementé
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
48,8903649
2,336452
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Marie-Caroline LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 2,7 km de Bessancourt
Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK
Office notarial à 18,6 km de Bessancourt
Maître Laetitia DO DUY
Office notarial à 8,9 km de Bessancourt
Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître François FERRIEN
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Armelle PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 8,7 km de Bessancourt
Maître Christophe LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 17,5 km de Bessancourt
Maître Aurore JOYAUT DE COUESNONGLE-CHEVRIER
SAS SANNOIS NOTAIRES 1587
Office notarial à 7,6 km de Bessancourt
Maître Christian OBJOIS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Antoine GAULTIER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Amaury DESCHAMPS
Office notarial à 8,6 km de Bessancourt
Maître Jean-Philippe SPORTOUCH
Office notarial à 9,2 km de Bessancourt
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.