Trouver un Notaire - Belloy-en-France - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Maître DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Maître LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Maître DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Maître LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Maître PASQUIER
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Maître DESVOGES
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Maître DEJEAN de LA BATIE
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.