Trouver un Notaire - Bassillac et Auberoche - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAUME
SEL Office notarial de Salignac - Périgord noir
Office notarial à 46,8 km de Bassillac et Auberoche
Maître PILLAUD
SCP Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS
Office notarial à 7,2 km de Bassillac et Auberoche
Maître LATOUR
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Office notarial à 7,6 km de Bassillac et Auberoche
Maître MÉRILLOU
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Office notarial à 7,6 km de Bassillac et Auberoche
Maître POUSSOU
SCP Sandra OUDOT et Violaine POUSSOU
Office notarial à 45,6 km de Bassillac et Auberoche
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.