Maître Jean-Christophe MALEVAL
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 83,4 km de Arçonnay
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Notaire, entreprise à Arçonnay
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Maître Alison CAMIN-RIST
Office notarial à 44,7 km de Arçonnay
Maître Frédéric TERMEAU
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Office notarial à 14,0 km de Arçonnay
Maître Elibié SAURET
Office notarial à 78,7 km de Arçonnay
Maître Arnaud FAGUER
Office notarial à 69,5 km de Arçonnay
Maître Mathieu HATIER
Office notarial à 43,6 km de Arçonnay
Maître Charlotte PLESSIS-EGON
Office notarial à 44,0 km de Arçonnay
Maître Audrey MERLE DU BOURG
Office notarial à 44,0 km de Arçonnay
Maître René FOALENG KAMGA
Office notarial à 45,4 km de Arçonnay
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.