Notaire, collectivité territoriale à Villers-le-Lac Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Villers-le-Lac
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Villers-le-Lac.
Autres professions à Villers-le-Lac
Notaires à Villers-le-Lac sans prise de RDV en ligne
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Maître Pierre AMBLARD
SCP Evelyne DARMON et Pierre AMBLARD
Office notarial à 51,2 km de Villers-le-Lac
Maître Marjorie FRAINET
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 23,7 km de Villers-le-Lac
Maître Caroline ZOLLER-CAMPAN
Office notarial à 52,9 km de Villers-le-Lac
Maître Raymond POLATLI
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 4,4 km de Villers-le-Lac
Maître Anne BERGELIN
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 43,7 km de Villers-le-Lac
Maître Pierre-Antoine PERSONENI
SCP Maîtres Christine VIENNET
Office notarial à 53,1 km de Villers-le-Lac
Maître Karine MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 59,5 km de Villers-le-Lac
Maître Amandine BULLE-GIROUD
SCP RACLE ET COLIN & Associés
Office notarial à 52,8 km de Villers-le-Lac
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.