Notaire, collectivité territoriale à Villeneuve-du-Paréage Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Villeneuve-du-Paréage
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Autres professions à Villeneuve-du-Paréage
Notaires à Villeneuve-du-Paréage sans prise de RDV en ligne
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Maître Marie-Eve BESSOU
Office notarial à 11,6 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Jean-Charles SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 21,0 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Corinne ROQUES
Office notarial à 33,2 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Didier SEGUY
Office notarial à 42,7 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Carine LECOMTE-SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 21,0 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Bruno AMALRIC
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 51,5 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Anne-Sophie DELRIEU-STRAHLHEIM Y PASTOR
Office notarial à 9,7 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Sophie BUBOLA
Office notarial à 20,8 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Johanna DA SILVA
Office notarial à 20,8 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Aude BARBE-BARBELANNE
SCP Aude BARBE-BARBELANNE
Office notarial à 31,1 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Ugo RASTRELLI
SEL CONSEIL & ACTES - NOTAIRES
Office notarial à 22,2 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Christine AMALRIC-TOUITOU
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 51,5 km de Villeneuve-du-Paréage
Maître Jean-Michel MIRAILLES
Office notarial à 25,3 km de Villeneuve-du-Paréage
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.